Préambule
WEBMASTER STUDIO est un service fourni par la société WEBMASTER STUDIO SARL, inscrite au RCS Nancy sous le numéro B 823 965 132, dont le siège social est situé au 67, avenue du Général Leclerc 54000 Nancy, France.
1. Acceptation des dispositions
Bienvenue sur le service de création de sites internet Webmaster Studio (ci-après, « Webmaster Studio » ou « nous »). Votre utilisation et votre accès aux services d'hébergement de sites internet, aux sites internet, aux outils de communication, aux applications mobiles, au centre d'applications, aux outils de commerce électronique et aux autres services (ensemble, le « Service ») accessibles par le biais du site internet https://webmasterstudio.fr et de ses domaines et sous domaines associés (ci-après, le « Site ») sont régis par les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente des Services (ci-après, les « Conditions »), et vous assumez l'entière responsabilité de ladite utilisation et dudit accès. Vous concluez un contrat avec Webmaster Studio et les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord passé entre Webmaster Studio et vous-même. Ces Conditions s'appliquent également en cas d'utilisation du Service à des fins d'évaluation. En utilisant le Service de quelque façon que ce soit, vous acceptez les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et les autres mentions et directives juridiques publiées sur le Site. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une personne morale, vous acceptez les Conditions pour le compte de cette personne. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.
2. Description du Service
Notre Service permet aux utilisateurs ouvrant un compte (ci-après, les « Titulaires de compte ») de créer et de mettre à jour un site internet. Une fois inscrit, chaque Titulaire de compte reçoit un site internet sur lequel il peut publier du Contenu (tel que défini à l'article 8). Les nouvelles fonctionnalités du Service, notamment la publication de nouveaux outils et ressources, sont régies par les présentes Conditions. Pour utiliser le Service, vous devez disposer d'un accès à Internet, directement ou par le biais d'appareils accédant à du contenu Web, et vous acquitter des frais liés audit accès. Vous devez par ailleurs disposer de tous les équipements nécessaires pour établir une connexion à Internet, notamment un ordinateur compatible.
Le Service peut inclure certaines communications de notre part, notamment des annonces liées aux services, des messages administratifs et des lettres d’informations. Ces communications font partie intégrante de l'abonnement à Webmaster Studio. Vous ne pouvez pas accéder au Service par d'autres moyens que les interfaces de Service que nous vous fournissons.
3. Inscription
Pour vous inscrire en tant que Titulaire de compte, vous devez nous fournir une adresse e-mail valable et d'autres informations (ci-après, les « Données d'inscription »). Pendant le processus d'inscription, vous devez choisir également un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant (adresse e-mail) et de votre mot de passe, ainsi que des activités effectuées via votre compte. En contrepartie de votre utilisation du Service, vous vous engagez à fournir des Données d'inscription exactes, précises, actualisées et exhaustives, et à les mettre à jour le cas échéant. Si vous fournissez des informations ne respectant pas ces critères ou que nous avons des raisons de penser que ces informations ne respectent pas ces critères, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte et vous interdire d'utiliser le Service en tout ou partie, immédiatement et par la suite. Il vous est interdit de créer ou d'utiliser des comptes via https://webmasterstudio.fr si vous ne disposez pas de la capacité juridique à conclure des contrats, par exemple si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays ou territoire. Si tel est le cas, vous ne pouvez créer ou utiliser un compte webmasterstudio qu'après autorisation et sous la supervision d'un parent ou tuteur légal.
4. Politique de confidentialité de Webmaster Studio
Notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions, décrit les modalités de collecte, de protection et d'utilisation par nos soins de vos Données d'inscription et d'autres informations vous concernant. En utilisant le Service, vous certifiez avoir lu la Politique de confidentialité et vous vous engagez à tenir compte des informations qu'elle fournit pour prendre des décisions en connaissance de cause.
5. Sécurité du compte et du site internet
Vous vous engagez à préserver la sécurité de votre compte et de votre site internet pour toutes les activités survenant sur ce compte et les opérations effectuées par l'intermédiaire de celui-ci, ou dans le cadre de votre site internet. Vous consentez à nous avertir immédiatement par écrit en cas d'utilisation frauduleuse de votre compte ou d'autres failles de sécurité. La responsabilité de Webmaster Studio ne peut être engagée au titre des pertes ou dommages résultant d'un manquement de votre part à la présente obligation de sécurité. Vous convenez que Webmaster Studio ne peut en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, de vos agissements et omissions et de ceux de tiers, notamment des dommages de toute nature résultant desdits agissements et omissions.
6. Droits de propriété
Le Service, l'ensemble des logiciels confidentiels utilisés dans le cadre de celui-ci, les Éléments (tels que définis ci-après), le contenu des publicités de partenaires ou des informations qui vous sont présentées par le biais du Service ou par des annonceurs et tous les autres éléments et services fournis directement ou indirectement par Webmaster Studio sont la propriété de cette dernière ou des tiers ayant autorisé Webmaster Studio à utiliser leurs éléments ou leur contenu, ou ayant fourni des services à Webmaster Studio, et sont protégés par les lois en vigueur en matière de droits d'auteur, de marques, de secret industriel et de propriété intellectuelle.
Les « Éléments » signifient les logiciels nécessaires, les textes informatifs, les documentations logicielles, l'apparence, la mise en page, les photos, les graphiques, les éléments audio et vidéo, les messages, les messageries interactives et instantanées, la conception et les fonctions, les fichiers, les documents, les images et les autres éléments, qu'ils soient affichés de manière publique ou transmis de manière privée, ainsi que les œuvres dérivées créées à partir de ceux-ci.
Webmaster Studio vous autorise à utiliser les Éléments uniquement dans la mesure nécessaire à votre accès au Service et à votre utilisation de celui-ci conformément aux présentes Conditions. Il vous est interdit de stocker, copier, reproduire, republier, modifier, charger, publier, traduire, effectuer des opérations de « scraping », louer, offrir en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer, transférer, transmettre, afficher, décompiler, effectuer des opérations d'ingénierie à rebours, désassembler, déchiffrer ou tenter de toute autre manière de découvrir le code de programmation ou le code source utilisé dans les Éléments ou avec ceux-ci, ou de distribuer les Éléments autrement que selon les modalités expressément stipulées aux présentes. Il vous est interdit de vendre, céder, concéder en sous-licence, octroyer un privilège sur le Service ou les Éléments ou tenter de toute autre manière de transférer des droits sur ceux-ci, de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci ou de les exploiter à des fins commerciales, de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, autrement que selon les modalités expressément stipulées aux présentes. Toute utilisation du Service ou des Éléments à d'autres fins que celles expressément autorisées dans les présentes ou sans autorisation préalable de Webmaster Studio, de ses concédants de licences et de ses annonceurs, le cas échéant, est strictement interdite. Webmaster Studio se réserve tous les droits non expressément octroyés aux présentes.
Les marques de commerce, marques de service, logos et slogans (ci-après, les « Marques ») sont la propriété de Webmaster Studio ou de leurs propriétaires respectifs. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions, aucune licence ni aucun droit d'utilisation des Marques n'est accordé sans l'autorisation expresse écrite de Webmaster Studio ou du propriétaire de la Marque concernée.
Nous ne souhaitons pas recevoir d'informations confidentielles de votre part par l'intermédiaire du Service ou par e-mail. Sauf disposition contraire convenue par écrit avec un représentant autorisé de Webmaster Studio, les contenus, informations et idées que vous nous transmettez par quelque moyen que ce soit peuvent être diffusés ou utilisés par nos soins ou par nos sociétés affiliées, sans obligation de rémunération ou autre à votre encontre, à quelque fin que ce soit, notamment au développement, à la fabrication et à la commercialisation de produits. Cette disposition ne s'applique toutefois pas au Contenu ni aux informations personnelles soumises à notre Politique de confidentialité.
7. Vos droits sur votre contenu
Webmaster Studio ne revendique pas la propriété de votre Contenu, mais vous nous autorisez à héberger ledit Contenu sur le Service. Cette autorisation demeure valable tant que vous utilisez le Service ou êtes Titulaire d'un compte.
8. Règles de conduite et obligations relatives au Contenu
Les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, messages, biens, produits, services et autres contenus que vous publiez sur un site internet via le Service (le « Contenu ») relèvent de la responsabilité exclusive de la personne dont le Contenu provient. Vous assumez l'entière responsabilité du Contenu que vous chargez, publiez, transmettez ou mettez à disposition de toute autre manière via le Service. Nous ne contrôlons pas le Contenu que vous publiez via le Service. En utilisant le Service, vous certifiez vous conformer aux législations nationales et internationales applicables à votre Contenu, vos utilisateurs finaux et vous-même.
En utilisant le Service, vous pouvez vous exposer à du contenu choquant, indécent ou inapproprié. La responsabilité de Webmaster Studio ne peut en aucun cas être engagée au titre de votre Contenu ou du contenu de tiers, notamment en cas d'erreurs ou d'omissions dans votre Contenu ou de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de Contenus publiés, transmis ou mis à disposition de toute autre manière via le Service. Vous convenez que nous ne sommes pas tenus de vérifier préalablement le Contenu, mais que nous pouvons refuser, déplacer ou supprimer tout Contenu mis à disposition via le Service. Nous avons également le droit de supprimer les Contenus qui violent les présentes Conditions, ou que nous estimons, à notre entière discrétion, inappropriés de toute autre façon. Vous devez évaluer et assumer la totalité des risques liés à l'utilisation d'un Contenu. Il vous est interdit de vous appuyer sur le Contenu créé par nos soins. Vous convenez que nous pouvons conserver le Contenu et le divulguer si la loi nous y oblige, ou si nous estimons en toute bonne foi que ladite conservation ou divulgation est nécessaire pour : (a) nous conformer à une procédure juridique, (b) faire appliquer les présentes Conditions, (c) répondre à des plaintes en contrefaçon de droits de tiers par du Contenu ou (d) protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle, ainsi que celle de nos utilisateurs et du public. Le traitement technique et la transmission du Service, notamment du Contenu, peuvent impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications aux fins de l'adapter aux impératifs techniques de connexion de réseaux ou d'appareils.
9. Frais/paiement
Vous pouvez conclure un contrat d'une durée d'un (1) ou douze (12) mois avec Webmaster Studio. Certaines fonctionnalités et options du Services nécessitent le paiement de frais, lesdits frais étant décrits sur le Site pour chaque Service (ci-après, des « Frais »). Si vous souscrivez à ces fonctionnalités et/ou options, vous devez vous acquitter de tous les Frais applicables. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs et/ou de regrouper certaines parties du Service à des fins de tarification et ce, à tout moment. Vous nous autorisez à nous renseigner de manière raisonnable pour valider votre compte et vos informations financières.
Tous les Frais sont exprimés en euros et sont indiqués hors taxes. Si vous achetez des Services proposés par Webmaster Studio en l'échange de Frais, vous acceptez que Webmaster Studio conserve les informations de votre carte bancaire, et vous nous autorisez à débiter ladite carte au titre (a) des Frais afférents aux Services achetés et (b) des taxes applicables liées à votre utilisation des Services. Vous vous engagez par ailleurs à rembourser l'intégralité des frais de recouvrement et des intérêts échus en cas de retard de paiement. Si la carte bancaire que vous nous indiquez expire et que vous ne nous fournissez pas les coordonnées d'une autre carte bancaire, ou que vous clôturez votre compte, vous nous autorisez à continuer de vous facturer et vous demeurez responsable du paiement des Frais non recouvrés.
À L'ISSUE DE LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU CONTRAT, CELUI-CI SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ PENDANT UNE PÉRIODE SUPPLÉMENTAIRE JUSQU'À CE QUE VOUS L'ANNULIEZ EXPLICITEMENT, ET VOUS SEREZ DÉBITÉ EN CONSÉQUENCE VIA VOTRE MODE DE PAIEMENT PRÉFÉRENTIEL. VOUS POUVEZ DEMANDER À TOUT MOMENT D’ANNULER VOTRE ABONNEMENT ET CEUX SERONT ANNULÉS À LA DATE DEMANDÉE (MINIMUM MOIS EN COURS + 30 JOURS) . POUR EFFECTUER UNE DEMANDE D'ANNULATION, ENVOYEZ UN MESSAGE AU SUPPORT TECHNIQUE DE VOTRE ESPACE CLIENT OU CONTACTEZ NOTRE CENTRE D'ASSISTANCE À TOUT MOMENT.
10. Annulation ; modifications du Service
À l'issue de l'annulation, vous ne pourrez plus accéder à votre site internet et nous sommes susceptibles de supprimer toutes les informations sur celui-ci. Nous rejetons toute responsabilité au titre de la suppression desdites informations ou du contenu.
Tant que nous proposons notre Service, nous nous efforcerons d'y apporter des mises à jour, des améliorations et des extensions. En conséquence, nous vous autorisons à accéder au Service tel qu'il est susceptible d'exister et d'être disponible à tout moment sans autre obligation que celles expressément stipulées aux présentes. Nous sommes susceptibles de modifier (par exemple le stockage des données ou les limites de capacité), remplacer ou refuser l'accès au Service, ou encore de le suspendre ou le supprimer, en tout ou partie, et de modifier les tarifs de tout ou partie des Services pour l'ensemble de nos utilisateurs ou pour vous-même, à notre entière discrétion. Sauf mention contraire, lesdites modifications entrent en vigueur au moment de leur publication sur notre site ou lorsque nous vous les communiquons directement. Nous nous réservons par ailleurs le droit de suspendre ou de supprimer tout Contenu disponible dans le cadre de votre compte, avec ou sans préavis, si nous l'estimons contraire aux présentes Conditions. À des fins de clarification, nous n'avons aucune obligation de stocker, conserver ou vous fournir une copie des Contenus fournis par des tiers ou par vous-même dans le cadre de l'utilisation du Service.
11. Droit de rétractation ; garantie de remboursement
Lorsque vous souscrivez un compte Webmaster Studio payant, la loi vous autorise à vous rétracter sans motif pendant les quatorze (14) jours suivant votre inscription au Service.
Pour toute demande de rétractation ou de remboursement, envoyez une Lettre recommandée avec accusé de réception à Webmaster Studio à l'adresse suivante : 67, avenue du Général Leclerc 54 000 Nancy, France. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez vous nous indiquer expressément que vous souhaitez vous rétracter de ce contrat avant l'expiration de la période de 14 jours prévue.
Si vous décidez de vous rétracter de ce contrat, nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter, et nous procéderons au remboursement à l'aide du mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction d'origine.
Vous pouvez, à tout moment pendant la durée de validité de votre contrat, changer de formule d'abonnement au service Webmaster Studio. Si vous passez à une formule inférieure, un crédit proportionnel correspondant à la différence de coût entre les deux formules pendant le reste de la période de validité de votre contrat original sera accordé à votre compte Webmaster Studio. Ce crédit s'appliquera aux futures mensualités de votre abonnement Webmaster Studio. Aucun remboursement en numéraire ne sera consenti. Le passage à une formule d'abonnement inférieure peut entraîner la perte de Contenus, de fonctionnalités ou de capacités de votre compte. Webmaster Studio rejette toute responsabilité au titre desdites pertes.
12. Services, logiciels et sites internet tiers ; absence de recommandation tacite
Webmaster Studio ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de votre utilisation de services, produits, logiciels, contenus ou sites internet de tiers (ci-après, des « Éléments tiers »), que vous ayez accédé à ces Éléments tiers par le biais de liens ou de dispositifs de redirection sur le Site ou non. Les Éléments tiers tels que les services de messagerie électronique, de commerce électronique et de paiement, notamment les services de paiement comme PayPal, peuvent être régis par des conditions d'utilisation et une politique de confidentialité spécifiques au tiers concerné. En utilisant ces services, vous convenez que vous êtes seul responsable de la lecture, de l'acceptation et du respect des conditions du tiers concerné avant d'utiliser des Éléments tiers. Vous utilisez les Éléments tiers à votre entière discrétion, et à vos risques et périls. Si vous n'acceptez pas les conditions ou le contrat de licence du tiers concerné, ne téléchargez ni n'utilisez pas les Éléments tiers. Votre utilisation d'Éléments tiers obtenus par le biais du service ne vous confère aucun droit, titre de propriété ou participation sur les Éléments tiers autre que ceux stipulés dans les conditions d'utilisation du service ou dans la licence du tiers concerné. Les références à des Éléments tiers sur le Site ne constituent en aucun cas une forme de recommandation desdits Éléments par Webmaster Studio.
13. Thèmes
Dans le cadre du Service, vous pouvez mettre à la disposition des autres utilisateurs des thèmes de site internet (ci-après, des « Thèmes personnalisés »). Par la présente, vous accordez à Webmaster Studio un droit exclusif, perpétuel, pouvant être concédé en sous-licence, mondial, irrévocable et libre de droits d'utilisation, de copie et de modification des Thèmes personnalisés proposés par vos soins dans le cadre du Service, et de création d'œuvres dérivées à partir desdits Thèmes, y compris leur code HTML et leurs ressources multimédias afférentes.
14. Conditions d'utilisation du service Partenaire
Si vous utilisez notre Service Partenaire pour concevoir un site internet (ci-après, un « Site internet client ») pour le compte d'un tiers (ci-après, votre « Client »), votre utilisation du Service est également soumise aux dispositions qui suivent.
La relation que vous entretenez avec votre Client est strictement bipartite. Webmaster Studio n'est en aucun cas partie aux contrats que vous concluez avec vos Clients. Les méthodes que vous employez pour l'exécution de vos services sont à votre entière discrétion et sous votre contrôle exclusif. Vous consentez toutefois à exécuter lesdits services dans les plus brefs délais, avec professionnalisme, dans le respect des pratiques du secteur et conformément aux présentes Conditions.
Vous assumez l'entière responsabilité des Sites internet client créés via votre compte et garantissez la conformité desdits Sites avec les présentes Conditions.
Si nous nous efforçons de vous permettre de revendre le service sous une marque privée, ladite marque n'est en aucun cas garantie et nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables en cas d'impossibilité de conserver ladite marque.
Si votre Client nous contacte, nous le redirigerons vers vous, exceptée une demande technique d’utilisation des Services. Si vous manquez à votre obligation de fournir une assistance à votre Client et que nous recevons une demande de celui-ci indiquant que vous n'avez pas répondu à ses demandes, nous nous réservons le droit de lui fournir une assistance directement.
Les frais de service sont facturés chaque mois ou chaque année directement à votre client lors d’un transfert de site internet client à votre client. En cas de passage à une formule payante lors de la création de site internet client, vous êtes facturé jusqu’au transfert du site internet client par votre client et la reprise de l’abonnement par celui-ci.
Aucun remboursement n'est consenti au titre des jours restants dans un cycle de facturation en cours.
15. Revente du Service
Il vous est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service sans notre autorisation expresse écrite.
Webmaster Studio est souvent utilisé par les Webmasters et Webdesigners pour concevoir des sites internet pour le compte de tiers. Ladite utilisation est expressément autorisée conformément aux conditions du service Partenaire énoncé ci-dessus. Si vous concevez des sites internet pour le compte de tiers via une autre version de Webmaster Studio, lesdits sites doivent disposer chacun de leur propre compte contrôlé par le tiers concerné, et vous ne pouvez pas transférer des sites internet client auprès d’un client.
16. Enregistrement de noms de domaine, résiliation de noms de domaine et changement de bureau d'enregistrement
Les dispositions suivantes s'appliquent aux services d'enregistrement de noms de domaine (ci-après, les « Services de domaine ») qui vous sont fournis directement par Webmaster Studio. En utilisant les Services de domaine de Webmaster Studio, vous acceptez les présentes dispositions. Certaines des formules de services proposées par Webmaster Studio incluent l'enregistrement par cette dernière d'un nom de domaine internet ou le renouvellement de votre nom de domaine existant pour votre compte. Dans le cadre de la fourniture et/ou du maintien des domaines, Webmaster Studio agit uniquement en qualité de représentant de vos intérêts auprès de la personne morale chargée de l'attribution des noms de domaine (ci-après, le « Bureau d'enregistrement »), en l'occurrence Gandi.net. Par conséquent, les nouveaux enregistrements et les renouvellements ultérieurs desdits enregistrements sont également régis par les conditions générales de Gandi.net. Webmaster Studio se réserve le droit d'utiliser un autre fournisseur de services d'enregistrement de noms de domaines à tout moment, auquel cas les conditions générales dudit fournisseur s'appliqueront en complément des présentes conditions applicables aux domaines.
Webmaster Studio fournit un (1) nom de domaine gratuit pour toute nouvelle souscription à une formule d'abonnement payante. Le domaine sera inclus pendant toute la durée de vie de votre compte Webmaster Studio. Il sera enregistré à votre nom et vous pourrez le conserver si vous le souhaitez, sous réserve que vous vous acquittiez des frais d’abonnement par la suite. Le nom de domaine gratuit ne s'applique qu'à certains domaines de niveau supérieur (par exemple .com, .net et .org) lorsque vous souscrivez un nouvel abonnement.
Vous vous engagez à fournir des informations correctes et exhaustives concernant le titulaire du nom de domaine (ci-après, le « Déclarant ») et le contact administratif lors de l'enregistrement du nom de domaine. Dans tous les cas, Webmaster Studio Sarl assume le rôle de contact technique. Avant de demander un nom de domaine, il relève de votre responsabilité de vérifier que le nom de domaine ne contrefait pas les droits de tiers ni n'enfreint une législation en vigueur. Nous pouvons reporter l'activation d'un nom de domaine jusqu'à ce que le paiement des frais convenus au titre des services d'enregistrement ait été reçu. Webmaster Studio ne peut en aucun cas influencer l'attribution du nom de domaine par le Bureau d'enregistrement. Nous ne pouvons pas non plus garantir que les noms de domaine demandés vous seront attribués, qu'ils seront exempts de droits de tiers ni qu'ils continueront d'exister à l'avenir. Les informations que nous fournissons concernant la disponibilité d'un nom de domaine reposent sur des données fournies par des tiers et ne sont valables qu'au moment où ces informations ont été demandées. Le domaine n'est pas réputé attribué avant l'enregistrement du domaine au nom du Déposant, c'est-à-dire vous-même, et sa saisie dans la base de données du Bureau d'enregistrement.
Aux fins du maintien de votre compte Webmaster Studio, vous devez tenir à jour vos informations de facturation. Ces informations doivent inclure le nom complet et réel du Déposant, une adresse postale physique (les boîtes postales et adresses anonymes ne sont pas acceptées), une adresse e-mail valide et un numéro de téléphone. Si ces informations changent, vous devez immédiatement nous en avertir en les mettant à jour en ligne. Nous vous informons que si vos informations de facturation ne sont pas à jour, notamment celles relatives à votre carte bancaire en cours de validité, nous ne renouvellerons pas vos Services de domaine et vos noms de domaine pourront donc expirer.
Sous réserve des présentes Conditions et de celles du Bureau d'enregistrement, vous pouvez transférer à un autre bureau d'enregistrement tous les noms de domaine enregistrés par notre intermédiaire en nous contactant via le support technique de votre espace client. Si, en raison d'une défaillance de votre part, de celle du titulaire de compte ou de celle du nouveau bureau d'enregistrement, nous nous trouvons dans l'impossibilité de transférer un domaine vers le nouveau bureau d'enregistrement, nous nous réservons expressément le droit de faire supprimer le nom de domaine annulé par le bureau d'enregistrement concerné une fois la date d'annulation passée. Nous nous réservons le droit d'autoriser les transferts de domaines uniquement sous réserve du règlement de tous les litiges en cours entre Webmaster Studio et vous.
Il n'est pas toujours possible de récupérer un nom de domaine à la suite de son expiration. Webmaster Studio peut, à son entière discrétion, déterminer dans quelles circonstances un nom de domaine peut être renouvelé après son expiration et les frais applicables. Si vous renoncez à un nom de domaine en cas de non-paiement, Webmaster Studio aura le droit, à son entière discrétion : (a) d'enregistrer et d'utiliser le nom de domaine à ses propres fins, (b) de vendre ou de transférer le nom de domaine à un tiers, ou (c) de supprimer le nom de domaine et ainsi d'autoriser tout nouveau déposant dans le monde à enregistrer ce nom pour son propre compte. Vous convenez par ailleurs que nous pouvons débiter la carte bancaire dont vous nous avez indiqué les coordonnées aux fins de recouvrir les montants dus au titre de votre compte.
Dans certains cas, les enregistrements de nom de domaine peuvent donner lieu à des litiges. Si Webmaster Studio devient partie à une action juridique liée à l'un de vos noms de domaine enregistrés, vous convenez que les frais et honoraires juridiques de Webmaster Studio seront à votre charge et que vous devrez indemniser et tenir Webmaster Studio à l'écart de toute action. Si Webmaster Studio est averti qu'une plainte a été déposée auprès d'un organe judiciaire ou administratif relativement à votre nom de domaine, Webmaster Studio peut, à son entière discrétion : (a) suspendre votre capacité à utiliser, modifier ou transférer vos dossiers d'enregistrement, et/ou (b) obtenir le contrôle de vos dossiers d'enregistrement auprès de l'organe judiciaire concerné en fournissant un certificat du bureau d'enregistrement.
Vous devez nous avertir immédiatement si vous perdez vos droits sur un nom de domaine enregistré par Webmaster Studio pour votre compte.
17. Indemnisations
Vous vous engagez à indemniser et à tenir Webmaster Studio Sarl, ses filiales, concédants de licence, sociétés affiliées, dirigeants, actionnaires, représentants, partenaires de marque, partenaires, salariés, successeurs et ayants droit (ensemble, les « Parties indemnisées ») à l'écart de toute responsabilité, perte, plainte, dommage, dépense, frais ou demande, notamment des honoraires raisonnables d'avocat, engagée, formulée ou déposée à l'encontre des Parties indemnisées par un tiers dans le cadre d'une plainte ou de dommages liés de quelque façon que ce soit à (a) votre utilisation (ou celle de tiers utilisant vos comptes) du Service, du Site ou des Éléments, (b) votre Contenu, (c) les Produits commerciaux que vous proposez sur le Site ou à l'aide de nos Services ou (d) votre utilisation des Services de domaine. Sont notamment visées les violations des présentes Conditions par vous ou par toute personne utilisant votre compte. Vous vous engagez à coopérer pleinement, à vos frais, selon les exigences des Parties indemnisées. Chaque Partie indemnisée peut, à sa discrétion, assumer la défense et le contrôle de tout litige au titre duquel elle indemnisée en vertu des présentes. Vous ne pouvez pas régler un litige impliquant une Partie indemnisée sans le consentement de ladite Partie.
18. Exclusion de garanties
VOUS UTILISEZ CE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET SOUS RÉSERVE DE SA DISPONIBILITÉ. NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT LES GARANTIES DE TOUTE NATURE, EXPRESSES ET TACITES, NOTAMMENT LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
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19. Restrictions de responsabilité
SAUF SI NOS AGISSEMENTS OU CEUX DE NOS REPRÉSENTANTS JURIDIQUES OU AUTRES CONSTITUENT UNE FAUTE GRAVE OU UN MANQUEMENT DÉLIBÉRÉ À NOS OBLIGATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE AU TITRE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU PUNITIFS, NOTAMMENT LES DOMMAGES AU TITRE DU MANQUE À GAGNER OU DE LA PERTE DE « GOODWILL », D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES BIENS INCORPORELS (MÊME SI WEBMASTER STUDIO A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT : (a) DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE, (b) DU COÛT DE FOURNITURE DE PRODUITS ET SERVICES DE REMPLACEMENT LIÉS À DES BIENS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS, DES MESSAGES REÇUS OU DES TRANSACTIONS CONCLUES DANS LE SERVICE, PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI OU À PARTIR DE CELUI-CI, (c) DE L'ACCÈS FRAUDULEUX À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU DE LEUR MODIFICATION, (d) DE DÉCLARATIONS OU COMPORTEMENTS DE TIERS SUR LE SERVICE, OU (e) DE TOUT AUTRE SUJET LIÉ AU SERVICE.
EN CAS DE PROBLÈME LIÉ AU SITE, AU SERVICE OU AUX ÉLÉMENTS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE SITE, LE SERVICE ET LES ÉLÉMENTS. SAUF SI NOS AGISSEMENTS OU CEUX DE NOS REPRÉSENTANTS JURIDIQUES OU AUTRES CONSTITUENT UNE FAUTE GRAVE OU UN MANQUEMENT DÉLIBÉRÉ À NOS OBLIGATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE WEBMASTER STUDIO, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE ENGAGÉE AU TITRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DU SERVICE, DES ÉLÉMENTS, DE VOTRE CONTENU, DES PRODUITS COMMERCIAUX OU DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR DES UTILISATEURS TIERS ET MIS À DISPOSITION SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, NOTAMMENT EN CAS D'ERREURS, D'OMISSIONS OU DE CONTREFAÇON DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU D'AUTRES DROITS DE TIERS, OU AU TITRE DE PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, LIÉS D'UNE QUELCONQUE FAÇON À L'UTILISATION DU SITE, DU SERVICE, DES ÉLÉMENTS, DU CONTENU, DES PRODUITS COMMERCIAUX OU DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR DES UTILISATEURS TIERS ET MIS À DISPOSITION SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE.
Les présentes Conditions ne restreignent ni n'excluent la responsabilité au titre de déclarations mensongères, d'un décès ou de dommages corporels pouvant résulter d'une faute lourde de notre part ou de celle de nos représentants ou salariés, ni les autres formes de responsabilité ne pouvant être restreintes ou exclues par la loi.
20. Exclusions et restrictions
CERTAINS PAYS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, OU LA RESTRICTION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ AU TITRE DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES RESTRICTIONS ÉNONCÉES AUX ARTICLES 19 ET 20 PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
21. Résolution des litiges
Nous nous efforçons de résoudre vos inquiétudes ou problèmes avant que vous portiez plainte à notre encontre. Nous vous contacterons par e-mail pour résoudre le litige à l'amiable et étudierons votre demande en toute bonne foi aux fins de résoudre le litige via des procédures de résolution alternatives, notamment par voie de médiation et d'arbitrage. Si un litige n'est pas résolu dans les 10 jours ouvrés suivant sa communication à l'autre partie, les deux parties peuvent entamer une procédure formelle de résolution de litige. Avant d'avoir suivi la procédure de résolution à l'amiable des litiges de Webmaster Studio, les parties peuvent entamer une procédure judiciaire uniquement aux fins d'obtenir une injonction visant à faire cesser l'utilisation frauduleuse ou abusive du Service ou pour faire valoir leurs droits de propriété intellectuelle (par exemple, leurs droits d'auteur, droits sur des marques, secrets industriels ou droits sur des brevets).
VOUS NE POUVEZ RÉSOUDRE LES LITIGES QUI VOUS OPPOSENT À NOUS QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. IL VOUS EST INTERDIT DE PORTER PLAINTE DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF (PAR EXEMPLE, UNE ACTION JUDICIAIRE COLLECTIVE, UN ARBITRAGE COLLECTIF OU UN REGROUPEMENT AVEC D'AUTRES ARBITRAGES).
Les plaintes, litiges et autres problèmes liés d'une quelconque façon aux présentes Conditions sont régis par la Loi Française. Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de ces Conditions seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive du Tribunal compétent dans le ressort de la Cour d'Appel de Nancy.
La partie gagnante à l'issue d'une action ou procédure liée aux présentes Conditions pourra demander le remboursement de ses frais et honoraires d'avocat. Si l'une des présentes dispositions est jugée non valide ou inapplicable, elle devra être interprétée de manière à refléter l'intention originale des parties. Les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet.
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE ISSUE D'UNE LOI OU AUTRE NORME, LES PLAINTES OU ACTIONS EN JUSTICE LIÉES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION DU SERVICE OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE DÉPOSÉES OU INTENTÉES DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN SUIVANT LA SURVENANCE DE L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LADITE PLAINTE OU ACTION. PASSÉ CE DÉLAI, ELLES NE POURRONT PLUS ÊTRE DÉPOSÉES OU INTENTÉES.
22. Dispositions générales
Nous pouvons vous adresser des notifications par e-mail ou courrier postal. Le Service peut aussi signaler des modifications des présentes Conditions ou d'autres événements en affichant des notifications ou des liens vers des notifications à votre attention, généralement sur le Service. Le manquement de Webmaster Studio à exercer un droit ou à faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles annulent et remplacent tout accord précédent (notamment les versions précédentes des présentes Conditions). Vous pouvez également être soumis à certaines conditions supplémentaires lorsque vous utilisez d'autres services, des services de sociétés affiliées, du contenu de tiers ou des logiciels tiers. Si une disposition des présentes Conditions ou des documents incorporés à celle-ci par voie de référence est jugée non valide par une juridiction compétente, celle-ci devra s'efforcer de respecter l'intention des parties reflétée dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions demeureront pleinement valables et applicables. Les titres d'article des présentes Conditions sont uniquement fournis à titre de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Webmaster Studio ne formule aucune déclaration ni garantie selon laquelle le contenu disponible sur son Site ou les Services fournis sont appropriés dans votre pays de résidence ou dans celui depuis lequel vous accédez à Webmaster Studio. Vous êtes seul responsable de votre respect des législations et réglementations en vigueur.